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MENTIONS LÉGALES – LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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Nom de domaine : smooy.com
Nom commercial : ROENCAR
Nom de l’entreprise: ROENCAR SL
NIF: B73708802
Siège social : C/ JOSE MARIA DE LARA CARVAJAL PAR 13, 30820 ALCANTARILLA (MURCIA)
Téléphone: 968788199
e-mail : info@smooy.es
Enregistré au registre (commercial / public):

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique info@smooy.es

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou entrées par un tiers en dehors de celui-ci.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux. le plus proche d'ALCANTARILLA.

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